Procès-verbal du conseil municipal du 13-04-2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Jeudi 13 Avril 2023 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mr. Michel PERRET

Le Conseil municipal :

-          A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 15 Février 2023.

-          A approuvé le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de + 677.986,14 euros et un déficit d’investissement de – 123.205,15 Euros.

-          Décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2022 de + 677.986,14 Euros comme suit :

• 259.191,51 Euros en Affectation en réserves en investissement.
• 418.794,63 Euros en Report de fonctionnement.

-          A approuvé le compte de Gestion du receveur de l’année 2022.

-          A décidé à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour 2023 comme ci-dessous :

• 35,79 % pour la taxe foncière bâtie (15.71 % de taux communal + 20.08 % de taux départemental)
• 42,06 % pour la taxe foncière non bâtie.
• 16,10 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

-          A décidé à l’unanimité de voter le budget 2023 qui s’équilibre comme suit :

• Section de fonctionnement en dépenses et en recettes :

908.984,00 euros

• Section d’investissement en dépenses et en recettes :

1.292.654,00 euros.

-          A décidé de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2023 à 1.013,10 euros.

-          A donné son accord pour louer le garage communal situé à côté des logements OPAC du Moulin CUREAU à un locataire de ces logements.

-          A accepté de louer la parcelle F 382 (parcelle acquise par la commune) à l’exploitant en place à compter du 11/11/2023 selon l’indice des fermages en vigueur.

-          A accepté de vendre du bois de chauffage pour la somme de 238 euros suite à une coupe de bois effectuée par un tiers au lieudit chemin de Limay.

-          A sollicité l’inscription à l’état d’assiette 2023 – affouage par l’ONF – Parcelles du bois communal du Mont du Chat.

-          A décidé d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour 2023, d’un montant de 87,75 euros à imputer au compte 6541 « Créances admises en non- valeur ».

Questions diverses :

• Le Conseil municipal :

-          A pris connaissance du dispositif « Fonds Verts » du SYDESL.

-          A pris connaissance du Compte-rendu des DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale) qui ont effectué une visite des locaux de l’école primaire et de la cantine le 28 Mars 2023.

-          A été informé de la prochaine réunion le Jeudi 27 Avril 2023 pour l’organisation de la Journée commune et citoyenne le 14 mai 2023.

-          Organisation de la cérémonie du petit Bordey (crash du bombardier anglais du 24 Avril 1944) qui aura lieu le Samedi 22 Avril 2023.

-          A été informé de l’état d’avancement des travaux de la construction des 4 logements séniors au Bourg.

-          Banquet des conscrits des classes 03 et 04 le samedi 20 Mai 2023 à la salle polyvalente de LA CHAPELLE-THECLE.