Procès-verbal du conseil municipal du 05 Juillet 2023

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 05 Juillet 2023 à 20h30 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mme. Anastasia ROLLIN.

Le Conseil municipal :

- A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 13 Avril 2023. - Suite au décès du 1er adjoint, a décidé de maintenir à 3 le nombre des adjoints dans la commune.

- A procédé aux élections des 3 adjoints. Ont été élus et immédiatement installés : • 1er adjoint : Mr. Jean-Christophe ROUX • 2ème adjoint : Mr. Rémy POULALIER • 3ème adjointe : Mme. Martine GUIGON

- Le Conseil municipal a décidé de fixer le montant des indemnités des adjoints au Maire à 6.4 % de l’indice brut 1027.

- A approuvé la candidature de Monsieur le Maire au poste de délégué communautaire titulaire et celle du 1er adjoint comme délégué communautaire suppléant à la Communauté de Communes Terres de Bresse.

- A désigné Mr. Rémy POULALIER en qualité de délégué titulaire au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Basse Seille.

- A désigné Mme. Martine GUIGON en tant que déléguée élue au sein du CNAS.

- A accepté la prorogation d’un an de la délégation de compétence du transport scolaire jusqu’au 15 août 2024 entre la commune de LA CHAPELLE-THECLE et la Région Bourgogne Franche Comté.

- A approuvé la convention entre la commune et ENEDIS autorisant ENENDIS à réaliser les travaux nécessaires à l’implantation de câbles électriques souterrains sur les parcelles AB 137 et AB 138 (parcelles dont la commune est propriétaire) dans le cadre de la construction des 4 logements séniors. - Suite à la réalisation de 9 caves-urne en béton par l’entreprise de Pompes Funèbres JANIN, a accepté de fixer les nouveaux tarifs de location de cave-urnes au columbarium soient : • 300 euros pour 15 ans • 600 euros pour 30 ans

- Accepté la répartition des frais de transports entre les deux communes du RPI CHAPELLE-THECLE / MENETREUIL à la journée sports à MERVANS le 17/03/2023 au prorata du nombres d’enfants domiciliés dans chacune des deux communes soient : • 85 euros pour la commune de MENETREUIL • 75 euros pour la commune de LA CHAPELLE-THECLE

- A accepté l’acquisition de 2 bips pour le CPI de LA CHAPELLE-THECLE et sollicité une subvention du Département de S et L pour l’achat de ces 2 bips.

- A accepté d’acquérir une partie de la parcelle AB 126 (surface de 298 m2) à Mr. Alain PONCET au prix de 1 euro symbolique en vue de la construction de la future cantine scolaire.

- A accepté d’acquérir les parcelles AC 69, AC 70, AC 72 (surface de 88a 99ca), F26 et F29 (surface de 36a 30ca) à Mme. BURDY Yvette au prix de 1500 euros le tout en vue du nettoyage de ces parcelles qui créent des nuisances et pollution.

- A décidé de verser la somme de 123,25 euros pour l’année 2023 à l’Association « Au Panier Bressan ».

Questions diverses :

• Le Conseil municipal :

- A été informé du prochain recensement qui se déroulera début 2024 dans la commune.

- A été informé du problème de la prolifération des chats errants.

- A été informé de la suite donnée à l’affaire entre la commune de LA CHAPELLE-THECLE et Mr. Xavier BLANCHET, locataire de l’épicerie.

- A été informé de la demande du Souvenir Français pour l’installation d’une stèle lieudit Route de Montpont afin de remémorer le souvenir d’un autre crash qui a eu lieu le 04 Septembre 1944. Cette stèle sera prise en charge par le Conseil Départemental de S et L.