Compte-rendu du conseil municipal du 30 Septembre 2021

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Jeudi 30 Septembre 2021 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mme. Océane PLAT

Le Conseil municipal :

- A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 02 Juillet 2021.

- A été informé de la signature du marché de maîtrise d’œuvre intervenue le 16 août 2021 avec le Cabinet ARCAD’26 à LOUHANS d’un montant de 61.410,00 euros HT pour la construction de 4 logements séniors au Bourg de LA CHAPELLE-THECLE.

- A décidé d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de AG2R Prévoyance pour l’assurance des risques statutaires des agents de la commune à compter du 1er janvier 2022.

- A décidé de financer les travaux d’extension du réseau électrique lieudit « Route de La Devise » parcelle D 458 pour un montant de 4.500 euros HT pour desservir la future construction d’une maison individuelle.

- A décidé de reprendre et d’établir le bail commercial avec l’actuel locataire de l’épicerie à compter du 01/08/2021. - A décidé de modifier les temps de travail hebdomadaires des 2 agents techniques et d’entretien titulaires suite à l’augmentation du nombre d’enfants à l’école primaire à la rentrée 2021/2022.

- A décidé de fixer pour 2021 la Redevance d’Occupation du Domaine Public routier par les opérateurs de télécommunication à 890.01 euros.

- A approuvé à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable - année 2020.

- A approuvé à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’assainissement Collectif - année 2020.

- A accepté d’équiper le CPI de LA CHAPELLE-THECLE pour un montant de 2.164.69 euros (cagoules, pantalon, gants, casques…) et décidé de solliciter l’aide du Département dans le cadre de l’Appel à Projet Départemental 2021-2023 d’aides aux Centre de Première Intervention.

- A décidé de soutenir la Communauté de Communes Terres de Bresse sur son avis de principe défavorable concernant l’arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l’exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques

Questions diverses :

Le Conseil municipal :

- A été informé du don de la Société de Chasse de Ménetreuil pour l’école primaire de LA CHAPELLE-THECLE.

- A été informé de l’effectif de cette rentrée scolaire 2021/2022 à l’école primaire - 37 élèves – 2 classes – 5 niveaux.

- A accepté la demande du « Livres-Echanges » pour mise à disposition de la maisonnette de l’ancienne bascule situé au Bourg pour créer une Boîte à livres et a pris acte de la demande d’aménagement au local du « Livres Echanges ».

- A été informé du commencement des travaux de réfection de la place du Monument par l’entreprise MARMONT à compter du 04 Octobre 2021.