Compte-rendu du Conseil municipal du 30-01-2019

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 30 janvier 2019 à 20h45 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

 

Absente excusée : Mme. Isabelle N’DAW.

 

Secrétaire de séance : Michel JUHANS.

 

Le Conseil municipal a :

 

-          Approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 06 Décembre 2018.

 

-          Accepté à l’unanimité les projets 2019 suivants :

 

  •  sécurisation des abords des commerces au Bourg (épicerie – boulangerie) ;

 

  • création d’un camping, d’une aire de camping-car et d’une aire de covoiturage dotée d’une borne de recharge pour véhicules électriques à proximité des commerces au Bourg avec aménagement paysager.

 

-          Autorisé à l’unanimité le Maire à solliciter des subventions au titre de la DETR 2019, du DSIL 2019, au SYDESL et à la Région Bourgogne Franche-Comté pour les projets 2019.

 

-          Décidé à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre des projets 2019 à la Société ARCAD’26 à LOUHANS.

 

-          Approuvé à l’unanimité la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du hangar communal et autorisé le Maire à solliciter une subvention au titre du DSIL 2019 et au Département dans le cadre de « l’Appel à projets 2019 » pour ce projet.

 

-          Approuvé à l’unanimité la modification de travaux et l’ajout de prestations supplémentaires au marché initial des travaux de création des 2 logements au-dessus de la mairie et autorisé le Maire à signer les avenants correspondants.

 

-          Accepté à l’unanimité de garder la compétence eau et assainissement jusqu’en 2026, date butoir du transfert obligatoire aux communautés de communes.

 

-          Accepté à l’unanimité de reprendre la délibération de fixation des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints en faisant référence au pourcentage de l’indice en cours et non à l’indice brut de référence.

 

-          Accepté à l’unanimité le devis de Saône-et-Loire Paysage pour la mise en place d’une clôture en panneaux rigides et la construction d’un muret en gabions afin de délimiter la zone du parking des deux logements.

 

-          Approuvé à l’unanimité le compte administratif 2018, le compte de gestion 2018 et l’affectation du résultat 2018.

 

-          Réglé et examiné diverses questions.

 

-          Questions diverses :

 

  • Le Conseil municipal a été informé de la décision du DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education nationale) à MACON de la

fermeture d’une classe à la rentrée de Septembre 2019/2020 au sein du RPI LA CHAPELLE-THECLE / MENETREUIL.

 

  • Le Conseil municipal a été informé de l’abandon de tous les projets SEMCODA en raison d’absence de financement de la part de la DDT (Direction Départementale des Territoires de Sâone-et-Loire) : ce qui a pour conséquence le retrait du permis PC07109716E0007 relatif à la création de 4 logements individuels à l’ancienne épicerie MORIN et l’abandon du projet de construction de pavillons au futur lotissement le long du chemin de l’Etang.

 

  • Le Conseil municipal a été informé de la prochaine date de la journée citoyenne et de sa préparation.

 

  • Le Conseil municipal a été informé du dispositif de la prime du conseil départemental de 700 euros pour l’achat d’un DSA (Défibrillateur Semi-Automatique).