Compte-rendu du Conseil municipal du 23 Janvier 2020

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le jeudi 23 Janvier 2020 à 20h30 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

 

Absente excusée : Mme. Isabelle N’DAW.

 

Secrétaire de séance : Jean BERNARDOT

 

Le Conseil municipal a :

 

-          Approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 13 Novembre 2019.

 

-          Approuvé le renouvellement de la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol passée entre la commune de LA CHAPELLE-THECLE et le Syndicat Mixte de LOUHANS pour une nouvelle durée de 3 ans.

 

-          Décidé de financer les travaux d’extension du réseau électrique à réaliser par le SYDESL au lieudit Chemin des Vernes aux Robins pour un montant total de 6.600 euros HT à la charge de la commune suite à dépôt d’un permis de construire.

 

-          Accepté de régler la somme de 7.704.22 euros à la commune de MENETREUIL pour la participation de l’ATSEM à l’école maternelle de MENETREUIL pour l’année 2018/2019.

 

-          Sollicité une subvention DETR 2020 et du Département de S et L  «Appel à Projets 2020 » pour travaux de création de 2 logements au bâtiment de La Cure.

 

-          Décidé d’attribuer les subventions aux associations.

 

-          Accepté la fermeture de l’école maternelle de MENETREUIL à la rentrée scolaire de 2020/2021 et le regroupement des deux écoles sur le site de l’école de LA CHAPELLE-THECLE à compter de la rentrée de Septembre 2020/2021 sous réserve de l’évolution des effectifs.

 

-          Décidé du montant du loyer du logement de type T2 à La Cure au 01/02/2020 et de donné pouvoir au Maire pour signer le contrat de location.

 

-          Décidé de donner pouvoir au Maire pour signer le bail avec les nouveaux locataires de la boulangerie à compter du 01/02/2020.

 

-          Accepté la transaction des parcelles G74 et F362 entre la Commune de LA CHAPELLE-THECLE et Mrs. VAIRET.

 

-          Approuvé le Compte Administratif 2019 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de + 198.558,70 euros et un excédent d’investissement de + 75.804,09 Euros.

 

-          Décidé d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 de + 198.558,71 Euros comme suit :

 

  • 80.000,00 Euros en Affectation en réserves en investissement.
  • 118.558,71 Euros en Report de fonctionnement.

 

-          Approuvé le compte de Gestion du receveur de l’année 2019.

 

-          Décidé de solliciter une subvention du Département de S et L au titre des Amendes de Police pour les travaux d’aménagement de cheminement piéton au droit des commerces et de la réalisation d’une place PMR devant le Bar Tabac.

 

-          Eté informé de la coupe de 3 chênes tombés le long de l’étang du Mont du Chat et décidé du prix de vente du bois de chauffage.

 

-          Eté informé de la coupe de bois sur la parcelle F381 et de la parcelle F380 et décidé de vendre le bois sur pied de la parcelle F 380.

 

 

Questions diverses :

 

Le Conseil municipal :

 

-          a pris connaissance de la convention proposée par la SPA de Mâcon en cas de présence d’animaux errants sur la commune.

 

-          a été informé de la demande de l’Association Culture et Langue des signes de LOUHANS pour la location de la salle des fêtes le Samedi 13 juin 2020 et a proposé un tarif de location considérant qu’il s’agit d’une association extérieure.