Compte-rendu du conseil municipal du 19 Juin 2020

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE, s’est réuni le Vendredi 19 Juin 2020 à 20h30 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Absente excusée : Mme. Anastasia COLETTE

Secrétaire de séance : Melle. Océane PLAT

Le Conseil municipal a :

- Approuvé à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2020.

- Décidé à l’unanimité d’adopter les taux des taxes locales pour 2020 comme ci-dessous :

• 15,71 % pour la taxe foncière bâtie.

• 42,06 % pour la taxe foncière non bâtie.

• Le produit prévisionnel de la taxe d’habitation est attendu en compensation.

- Décidé à l’unanimité de voter le budget 2020 qui s’équilibre comme suit :

• Section de fonctionnement en dépenses et en recettes : 548.222,00 euros

• Section d’investissement en dépenses et en recettes : 346.000,00 euros

- Décidé à l’unanimité de donner au Maire des délégations afin d’être chargé pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions pour favoriser une bonne administration communale.

- Dressé à l’unanimité la liste des membres susceptibles de constituer la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de la commune de LA CHAPELLE-THECLE.

- Décidé de retirer à l’unanimité la délibération n°2020-27 du 24 Mai 2020 relative à la désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Bassins Versants des Sânes et pris acte qu’il revient à la Communauté de Communes Terres de Bresse qui a la compétence GEMAPI, de délibérer sur ce sujet.

- Décidé à l’unanimité de fixer à 212 euros la Redevance d’Occupation du Domaine Public– 2020 à percevoir par ENEDIS.

- Décidé à l’unanimité de fixer à 898.85 euros la Redevance d’Occupation du Domaine Public – 2020 à percevoir par l’opérateur ORANGE.

- Autorisé à l’unanimité, le Maire à faire procéder au recouvrement de la somme de 1.008,34 euros correspondant à des frais d’expertise et de signalétique danger, à l’encontre du propriétaire de la maison incendiée le 1er Avril 2020, située au n°607 route du Bourg – LA CHAPELLE-THECLE.

- Décidé à l’unanimité que le paiement des indemnités des élus sera mensuel pour toute la durée du mandat.

Questions diverses :

- Le Conseil municipal a pris connaissance de la lettre de démission du Maire à la fonction de conseiller communautaire au sein de la Communauté de Communes Terres de Bresse. Au vu de l’ordre du tableau du conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE, le 1er adjoint au maire prendra place en tant que conseiller communautaire à la Communauté de Communes Terres de Bresse.

- Le Conseil municipal a été informé des conditions de reprise obligatoire des élèves à l’école à compter du 22 Juin 2020 (accueil de tous les élèves dans les 2 salles de classes et à la cantine avec la distanciation des 1 mètre latéral et transport de 5 élèves par trajet afin de respecter la distanciation dans le bus).

- Le Conseil municipal a été informé que les travaux d’aménagement du Bourg commenceront fin Juin 2020.

- Réflexion sur un programme d’entretien du cimetière.