Compte-rendu du conseil municipal du 15 Février 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2023

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 15 Février 2023 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Secrétaire de séance : Mr. Jean-Christophe ROUX

Le Conseil municipal :

-          A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 27 Octobre 2022.

-          A autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits votés en 2022, en attendant le vote du Budget 2023.

-          A pris acte de la Décision Modificative N°1 au Budget 2022.

-          A approuvé la modification des statuts du SYDESL.

-          A approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes Terres de Bresse.

-          A accepté de prendre en charge financièrement une partie des travaux de curage de l’Etang du Mont du Chat sous maîtrise d’ouvrage de l’AAPPMA « La Perche » qui exploite l’étang.

-          A autorisé le paiement des heures complémentaires et supplémentaires pour les agents de la commune.

-          A approuvé l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 – coupe de bois des parcelles forestières 101 et 102 dans le bois communal du Mont du Chat.

-          A décidé du projet de construction d’un nouveau restaurant scolaire à ossature bois et préau à la place de l’ancien préau et des vieux garages et de solliciter des subventions DETR-DSIL – année 2023, subvention FEDER et autres subventions.

-          A déterminer le tarif pour la consommation de gaz à facturer aux deux locataires du bâtiment de La Cure qui se chauffent au gaz, suivant relevé de leur compteur.

-          A décidé du montant des subventions à attribuer aux associations pour l’année 2022.

-          A décidé de renouveler son adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2023.

-          A accepté de vendre 13 moules de bois de chauffage à Mr. Joël GEOFFROY suite à coupe de bois sur la parcelle C 457 lieudit « Rippes Carrées ».

Questions diverses :

• Le Conseil municipal :

-          A été informé de la réalisation des travaux de curage des fossés sur la commune.

-          A été informé de l’état d’avancement des travaux de construction des 4 logements séniors.

-          A été informé de l’arrêté municipal pour la limitation du tonnage au chemin de l’Abbaye (limité à 3,5 tonnes).

-          A pris connaissance du devis de l’Entreprise JANIN pour la pose de 9 cavurnes au columbarium – devis accepté par le Conseil municipal.

-          A été informé du dernier compte-rendu du SIVOM du LOUHANNAIS.

-          Cérémonie du Petit Bordey.

-          Croix des monuments à Frettechise et au Bourg.