Compte-rendu du conseil municipal du 14 Juin 2017

Le Conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 14 Juin 2017 à 20 h 30, salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Absente excusée : Mme. Isabelle MATHY-N’DAW.

Le Conseil municipal :

-         a approuvé le compte-rendu du 06 Avril 2017.

-         a autorisé le Maire à solliciter une subvention au Conseil Régional au titre du FEADER (Fonds Européens) pour la rénovation de la salle polyvalente.

-         a pris connaissance de la réglementation relative aux contrôles et vérifications périodiques des installations techniques, électriques, sécurité incendie etc… des Etablissements Recevant du Public et décide de demander plusieurs devis à différents bureaux de contrôle.

-         a décidé de donné pouvoir au Maire d’ester en justice devant toutes les juridictions tant en demande qu’en défense.

-         a décidé de renouveler l’adhésion à l’Association « Au Panier Bressan » à LOUHANS et de verser la somme de 115,50 Euros pour l’année 2017.

-         a décidé de fixer pour l’année 2017, la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les opérateurs de télécommunication à 821,14 euros.

-         a donné un avis favorable au retrait de la commune de SAINTE-CROIX de la Communauté de Communes Terres de Bresse.

-         a autorisé le Maire à signer la convention pour l’accompagnement d’un Conseiller en Energie Partagé en collaboration avec l’ATD (Agence Technique Départementale) afin d’apporter une aide pour la réduction des consommations d’énergie dans le cadre de la rénovation de bâtiments communaux.

-         est informé du dispositif « Voisin vigilants » suite à la présentation effectué par le Commandant Dominique CLEMENT de la Brigade de CUISERY.

-         est informé de la possibilité du retour de la semaine à 4 jours dans les écoles à compter de Septembre 2017 et décide de suivre l’avis des parents d’élèves au prochain conseil d’école qui aura lieu le 15 Juin 2017.

-         a pris connaissance de la nouvelle organisation du transport scolaire et des TAP suite à l’absence de l’Adjoint Technique qui effectue un stage d’intégration sur 5 jours (2 jours en Juin et 3 jours en Juillet) à CHALON-SUR-SAONE pour sa titularisation après sa période de stage.

-         a pris connaissance du montant de la subvention DETR attribuée à la commune pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente.

-         est informé du recensement de la population qui se déroulera sur la commune en 2018 (du 18 Janvier au 17 février 2018).

-         est informé le prochaine coupe de bois qui aura lieu cet hiver /2017.

-         est informé de la conférence sur les Abeilles le 23 Juin à la salle polyvalente et du bilan de la Journée citoyenne du 14 mai.

-         a réglé diverses questions.