Compte-rendu du conseil municipal du 13 Avril 2018

Le Conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Vendredi 13 Avril 2018 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire. Absente excusée : Mme. Isabelle MATHY-N’DAW.

Le Conseil municipal a :

- approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 11 Février 2018.

- approuvé à l’unanimité le compte administratif 2017 et l’affectation du résultat 2017 de la commune ainsi que le compte de gestion 2017 du trésorier.

- décidé à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2018 :

• 16,10 % pour la taxe d’habitation.

• 15,71 % pour la taxe sur le foncier bâti.

• 42,06 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

- voté à l’unanimité le budget communal 2018 qui s’équilibre comme suit :

• section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 709.563,00 Euros.

• Section d’investissement en dépenses et en recettes à 648.598,00 Euros.

- décidé à l’unanimité de confier la maîtrise d’œuvre du projet de création de 2 logements au-dessus de la mairie à ARCAD’26 de LOUHANS pour un montant d’honoraires à 11.48 % du montant des travaux, soit 22.043,20 Euros HT.

- décidé à l’unanimité de ne pas approuver le rapport du 31/01/2018 établi par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de Communes Terre de Bresse.

- accepté à l’unanimité les devis des sociétés BERGER LEVRAULT et ALT INFORMATIQUE d’un coût total de 1.371,67 Euros HT pour le changement du matériel informatique de la mairie suite aux évolutions des versions des logiciels qui ne seront plus compatibles avec l’ordinateur actuel et est informé que le Syndicat des Eaux de la Basse Seille (secrétariat en mairie de LA CHAPELLE-THECLE) prendra en charge 50 % de la somme.

Questions diverses et informations :

Le Conseil municipal :

- a pris connaissance de la requête de Mr. Anthony MARICHY pour la plantation d’acacias sur des parcelles au Mathorand : Le conseil municipal à l’unanimité, a émit un avis défavorable à cette demande.

- est informé qu’un arrêté de tirs aux nuisibles (corbeaux freux) sera pris pour une période prolongée jusqu’au 10 juin 2018.

- s’est exprimé sur le déploiement des nouveaux compteurs électriques LINKY mis en place par ENEDIS.

- a définit les priorités pour la réfection des chemins communaux.

- a organisé la matinée du Samedi 21 Avril 2018 pour la cérémonie du Petit Bordey.

- est informé des dégradations qui ont eu lieu à la salle des jeunes.

- a fixé la prochaine date de réunion du conseil municipal au Vendredi 25 Mai 2018 à 20h00.