Compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 12 JANVIER 2018

Le Conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Vendredi 12 Janvier 2018 à 20 h 00, salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire. Absente excusée : Mme. Isabelle MATHY-N’DAW.

Le Conseil municipal :

- suite au passage de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) de la Communauté de Communes Terre de Bresse le conseil municipal a désigné les représentants de la commune de LA CHAPELLE-THECLE à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la Communauté de communes Terres de Bresse ; soit le Maire en tant que délégué titulaire et la 1ère adjointe en tant que délégué suppléante.

Questions diverses : - Le Conseil souhaite demander à la SEMCODA de revoir les plans des futurs pavillons du lotissement en optant pour 2 T3 et 2 T4 afin de recevoir des familles avec enfants.

- Le Conseil est informé de l’avancement des travaux à la salle polyvalente.

- Le Conseil a décidé par 4 voix pour et 6 voix contre de ne pas adhérer au dispositif des voisins vigilants proposé par la Gendarmerie.

- Le Conseil est informé de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de Communes Terre de Bresse au 01 janvier 2018 et de la situation du Syndicat des Sânes qui évoluera en Syndicat Mixte ; Le Maire informe le Conseil municipal que les délégués actuels ont terminé leur mandat le 31/12/2017 au sein du Syndicat des Sânes et que de nouveaux délégués seront élus à la Communauté de Communes Terre de Bresse au sein du nouveau syndicat mixte.

- Demande de gilets jaunes auprès de GROUPAMA pour les enfants prenant les transports scolaire afin d’assurer la sécurité et la visibilité des élèves qui attendent le bus aux différents points d’arrêts.