Compte-rendu du conseil municipal du 12 Avril 2019

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Vendredi 12 Avril 2019 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Absents excusés : Mmes. Isabelle N’DAW, Sandrine BIEVRE, Mr. Michel JUHANS.

Secrétaire de séance : Mme. Marie-Antoinette COMTE

Le Conseil municipal a :

- Approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 30 Janvier 2019.

- Décidé à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 : • 16,10 % pour la taxe d’habitation • 15.71 % pour la taxe sur le foncier bâti • 42.06 % pour la taxe sur le foncier non bâti

- Voté à l’unanimité le budget communal 2019 qui s’équilibre comme suit : • Section de fonctionnement en dépenses et en recettes à 442.664,00 Euros. • Section d’investissement en dépenses et en recettes à 864.281,00 Euros.

- Décidé d’établir les contrats de location des deux logements au-dessus de la mairie avec les futurs locataires au 01 Mai 2019, de fixer les montants des loyers (travaux terminés au 11/04/2019) et de demander une caution équivalente à un mois de loyer.

- Eté informé de l’entreprise retenue pour les travaux de création du chemin d’accès lieudit Chemin de l’Etang (entreprise MARMONT).

- Autorisé le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de mission d’assistance technique (assainissement collectif) entre le Département et la commune pour une durée de 2 ans soit du 01/01/2019 au 31/12/2020.

- Fixer le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public routier par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2019.

- Décidé de consulter des entreprises pour un contrat d’entretien annuel de la chaudière à la salle polyvalente.

Questions diverses :

- Compte-rendu des travaux de voirie aux charrières réalisés par l’entreprise BARBET.

- Compte-rendu et débat sur les différentes réunions avec l’inspection académique et les parents d’élèves, concernant la suppression d’une classe pour la rentrée de Septembre 2019/2020 sur le RPI.

- Commande de la voiture électrique.

- Demande de subventions en cours. (Région + FEADER)

- Information sur la journée de préparation de la journée citoyenne.