Compte-rendu du conseil municipal du 12-03-2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2021

 

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Vendredi 12 Mars 2021 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

 

Tous les conseillers étaient présents.

 

Secrétaire de séance : Mme. Martine GUIGON

 

Le Conseil municipal a :

 

-          Approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 11 Décembre 2020.

 

-          Approuvé le Compte Administratif 2020 qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de + 294.150,36 euros et un excédent d’investissement de + 86.628,98 Euros.

 

-          Décidé d’affecter et de reporter le résultat de fonctionnement 2020 de + 294.150,36 Euros en totalité en recettes de fonctionnement.

 

-          Approuvé le compte de Gestion du receveur de l’année 2020.

 

-          Accepté de renouveler jusqu’au 30 Juin 2026, la convention-cadre avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour l’adhésion aux missions optionnelles proposées par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire.

 

-          Accepté de renouveler la convention de mission d’assistance technique pour l’assainissement collectif entre le Département et la commune de LA CHAPELLE-THECLE pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31/12/2026.

 

-          Décidé de solliciter une subvention de la Région dans le cadre de l’Appel à Projets « Recyclages fonciers des Friches en Bourgogne Franche-Comté – 2020-2021 » pour la construction de 4 logements séniors à l’ancienne épicerie MORIN.

 

Questions diverses :

 

Le Conseil municipal :

 

-          a été informé :

 

  • des discussions entretenues avec le Sous-Préfet de LOUHANS, les inspecteurs académiques, le Président de la Communauté de Communes de LOUHANS et les Maires des communes concernées, sur le devenir du RPI de LA CHAPELLE-THECLE / MENETREUIL. Le Conseil municipal a émis le souhait de regrouper le RPI de LA CHAPELLE-THECLE / MENETREUIL sur LA CHAPELLE-THECLE comme il a été prévu par les deux communes et l’Education Nationale il y a deux ans.

 

  •  des permis de construire qui ont été déposés depuis le début de l’année.

 

  • de l’achat d’un panneau « station de vidange » pour les caravanes et camping-car et de la proposition d’établir un règlement de stationnement camping-car.

 

  • de la proposition d’aménager le parking en face l’épicerie.

 

  • de l’organisation de la tenue du bureau de vote pour les élections régionales et départementales des 13 et 20 Juin 2021.

 

  • de la mise en place en 2022 de bacs jaunes pour les emballages plastiques dans chaque foyer par le SIVOM du LOUHANNAIS.

 

  • de la demande du « Livre-échanges » pour l’installation d’une bibliothèque à l’extérieur de la salle des jeunes qui offrirait un espace ouvert à tous permettant de déposer et d’emprunter ou prendre un livre de manière totalement libre et gratuite à tout moment de la journée.