Compte-rendu du conseil municipal du 11 Février 2018

Le Conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Dimanche 11 Février 2018 à 10h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

Absents excusés : Mme. Isabelle MATHY-N’DAW, Mr. Laurent BOUDIER

Le Conseil municipal a :

-         décidé de faire une proposition pour l’achat du bâtiment de La Cure pour en faire des logements.

-         décidé de reprendre au 11 Novembre 2018 les parcelles AC 13 et AC 14 au Bourg suivant convention d’occupation précaire pour la construction du lotissement au Bourg par la SEMCODA.

-         décidé de donner son accord pour le projet de lotissement proposé par la SEMCODA au Bourg avec la réalisation de 6 logements individuels et 5 lots en accession en financement libre, sur la parcelle cadastrée AC 14.

-         approuvé l’inscription à l’état d’assiette des Affouages 2018 aux Robins Parcelle n°5 de 1ha 49 et a demandé le concours de l’ONF pour le lotissement de la coupe délivrée.

-         désigné les délégués du Syndicat Mixte (Syndicat des Sânes) au sein de la Communauté de Communes Terre de Bresse suite à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 01 janvier 2018.

-         accepté à l’unanimité la modification des statuts du SIVOM du LOUHANNAIS.

-         approuvé le projet de construction d’un hangar communal pour le stockage du matériel communal et sollicité une subvention DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et une subvention auprès du Conseil Régional.

-         décidé de louer les communaux de la section de Marcillat – Les Quémonts au GAEC de LA MARDANDON suite à la cessation d’exploitation de l’EARL GUIGON au 11 Novembre 2018.

Questions diverses et informations :

 -         Ecole : étagères salle de classe.

 -         Salle multisport

 -         Devis formation de la cantinière et sa remplaçante chez AGRO ALIM CONSEIL.