Compte-rendu du conseil municipal du 11 Décembre 2020

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE, s’est réuni le Vendredi 11 Décembre 2020 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

 

Secrétaire de séance : Mme. Céline VOISIN.

 

Le Conseil municipal a :

 

-          Approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 09 Octobre 2020.

 

-          Approuvé la convention de servitude entre ENEDIS et la commune de LA CHAPELLE-THECLE pour les travaux d’implantation de câbles électriques souterrains sur la parcelle G 136 aux Dézarets.

 

-          Décidé d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour l’année 2020, d’un montant de 367.57 euros.

 

-          Autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur 2021, dans la limite du quart des crédits votés au budget 2020, en attendant le vote du budget 2021.

 

-          Décidé de verser l’indemnité de confection des documents budgétaires pour l’année 2020 au Trésorier de Cuisery.

 

-          Décidé la construction de 4 logements séniors au Bourg de LA CHAPELLE-THECLE et sollicité l’aide de le Région Bourgogne Franche Comté au titre des aides EFFILOGIS et l’aide de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2021.

 

-          Autorisé le Maire à effectuer les démarches pour demander à la Communauté de Communes Terres de Bresse le transfert du loyer de l’épicerie bar de LA CHAPELLE-THECLE à la commune de LA CHAPELLE-THECLE à partir du prochain changement de locataire.

 

-          Accepté la mise à jour du contrat avec AGRO ALIM CONSEIL intégrant de nouvelles analyses (norme NF EN ISO 17025) sur les prélèvements des échantillons des plats préparés par la cantinière de l’école primaire de LA CHAPELLE-THECLE.

 

-          Approuvé le document d’aménagement forestier proposé par l’ONF pour la période 2021 – 2040.

 

-          Décidé de réaliser les travaux de revêtements en bitume sur une partie de la Place du Monument – chemin accès et création d’un parking (avec place PMR) et de solliciter l’aide du Département dans le cadre de l’Appel à Projets 2021 et une subvention au titre des amendes de police pour ce projet.

 

Questions diverses :

 

Le Conseil municipal :

 

  • A pris connaissance du compte-rendu du Conseil d’école du 17 Novembre 2020.

 

  • A été informé des échanges avec l’ATD et l’Inspectrice de l’Education Nationale pour le projet d’aménagement d’une nouvelle cantine ; compte tenu de l’avenir incertain du RPI, le Conseil municipal a décidé de ne pas se prononcer sur ce projet pour l’instant ; la commune est en attente de nouveaux éléments de l’Inspectrice de l’Education Nationale.

 

  • A été informé de l’organisation de la préparation et de la distribution des Colis de Noël aux personnes âgées.

 

  • A évoqué le projet installation d’une chaufferie bois pour les bâtiments communaux (étude subventionnée à 70 %).