Compte-rendu du conseil municipal du 08 Décembre 2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2021

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Mercredi 08 Décembre 2021 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire. Secrétaire de séance : Mr. Rémy POULALIER Le Conseil municipal :

- A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 30 Septembre 2021.

- A décidé à l’unanimité, de fixer la durée d’amortissement du compte 2041582 à cinq ans suite aux règles comptables de la nomenclature M57.

- Suite à l’adoption de la mise en place de la nomenclature au 01/01/2022, a décidé à l’unanimité, d’opter pour le recours à la nomenclature M57 abrégée ; de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé et d’autoriser le Maire à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles (hors dépenses de personnel).

- A décidé par 6 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions de verser l’indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant de 41.39 euros net pour l’année 2021 au Comptable Public du Trésor Public de Cuisery.

- A autorisé à l’unanimité, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement votés au budget 2021 ; soit 116.257,00 euros e attendant le vote du budget 2022.

- A approuvé à l’unanimité, la répartition du salaire de l’ATSEM à l’école maternelle de MENETREUIL pour l’année 2020/2021 au prorata des enfants scolarisés ; soit pour la commune de LA CHAPELLE-THECLE : 8.057,04 euros.

- A accepté à l’unanimité, d’échanger la parcelle G 74 contre la parcelle F362 et de désigner Maîtres PERRAULT-PERE, notaires à CUISERY pour rédiger l’acte.

- A pris acte de la décision de retenir l’offre de la société DEKRA qui réalisera les missions CSPS et CT relatives aux travaux de construction des 4 logements séniors au Bourg de LA CHAPELLE-THECLE pour un montant de 9.440,00 euros HT.

- A décidé à l’unanimité de reconstruire le mur Ouest du cimetière qui s’est totalement écroulé et accepté à l’unanimité le devis de l’entreprise SAONE ET LOIRE PAYSAGE pour un montant de 20.050,00 euros HT.

- A décidé à l’unanimité d’agrandir le parking en face de l’épicerie et le busage du fossé côté ouest et accepté le devis de l’Entreprise BOULEY TP pour un montant de 7.287,59 euros HT.

- A décidé à l’unanimité d’acquérir la parcelle AB 49 (parcelle maison incendiée au Bourg) pour 1 euro symbolique et de désigner Maîtres PERRAULT-PERE notaires à CUISERY pour rédiger l’acte.

- A décidé à l’unanimité de demander des subventions DETR, au programme européen LEADER, au contrat territorial de la Région pour l’acquisition d’un bus électrique.

- Questions diverses

Le Conseil municipal :

• a pris acte que les travaux de réfection de la Place du Monument sont achevés : manque la résine qui sera réalisé au printemps.

• a pris connaissance de l’offre proposée par la propriétaire de la petite maison en face l’ancienne épicerie MORIN. • a pris connaissance du problème d’écoulement vers la levée à l’étang Renard.

• a pris acte du départ des locataires de l’appartement de La Cure en Janvier 2022. • a pris connaissance de plusieurs cas COVID à l’école primaire.

• Colis des Aînés.

• demande de devis pour l’installation d’une petite lampe solaire pour éclairer la nuit la bôite à Livres située à l’ancienne bascule au Bourg.

• a été informé que la distribution dans les boîtes aux lettres des courriers du SIVOM pour les bacs jaunes se fera en même temps que le chapalou de Décembre.