Compte-rendu du conseil municipal du 05-10-2018

Le Conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Vendredi 05 Octobre 2018 à 20 h 00, salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire. Absente excusée : Mme. Isabelle MATHY-N’DAW.

Le Conseil municipal :

- a approuvé à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 12 Juillet 2018.

- a été informé des entreprises retenues pour les travaux de rénovation des 2 logements au-dessus de la mairie suite à l’appel d’offres paru le 11 juillet 2018 et des marchés signés le 20/09/2018.

- a décidé à l’unanimité de contracter un emprunt de 150.000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE pour couvrir la dépense restante à charge de la commune pour les travaux de réhabilitation des 2 logements au-dessus de la mairie.

- a décidé à l’unanimité de fixer à 847.68 euros la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les opérateurs de télécommunication pour l’année 2018.

- a approuvé à l’unanimité le Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’Assainissement Collectif pour l’année 2017.

- a approuvé à l’unanimité l’inscription à l’état d’assiette des affouages la parcelle 5 aux Robins pour l’exercice 2019.

- a décidé à l’unanimité d’acquérir la parcelle F 382 pour le dépôt de vase lors de la vidange de l’étang du Mont du Chat et a désigné Maître PERRAULT Notaire à Cuisery pour signer l’acte à intervenir.

- a décidé à l’unanimité d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2018.

- a approuvé à l’unanimité la répartition du salaire de l’ATSEM de l’école maternelle de MENETREUIL pour l’année 2017/2018 entre les communes de LA CHAPELLE-THECLE et MENETREUIL.

- a décidé à l’unanimité de verser la cotisation au « Panier Bressan » pour l’année 2018.

- a décidé à l’unanimité d’accorder les indemnités pour l’année 2018 aux comptables du Trésor Public de Cuisery.