Compte-rendu du conseil municipal du 02-07-2021

Le conseil municipal de LA CHAPELLE-THECLE s’est réuni le Vendredi 02 Juillet 2021 à 20h00 salle de réunion de la mairie sous la Présidence de Mr. Alain CHAILLET, Maire.

 

Secrétaire de séance : Mme. Céline VOISIN

 

Le Conseil municipal a :

 

-          Approuvé à l’unanimité le compte-rendu du 14 Avril 2021.

 

-          Accepté la prolongation d’un an de la convention de délégation de compétence du Transport scolaire avec la Région Bourgogne Franche Comté soit jusqu’au 15/08/2022.

 

-          A pris acte de la fermeture de l’école maternelle de MENETREUIL en raison du manque d’effectifs à la rentrée scolaire 2021/2022 et du regroupement des élèves de primaire à l’école de LA CHAPELLE-THECLE.

 

-          A autorisé le Maire à signer la convention de ruralité entre les communes de LA CHAPELLE-THECLE/MENETREUIL et les services de la DSEN d’une durée de 3 ans soit jusqu’à la rentrée 2023-2024.

 

-          A autorisé le Maire à signer la convention avec le RPI de MONTPONT-EN-BRESSE / LA CHAPELLE-NAUDE pour scolariser les enfants de maternelle du RPI CHAPELLE-THECLE / MENETREUIL à l’école de MONTPONT-EN-BRESSE à compter de la rentrée 2021/2022 pour 3 ans.

 

-          A adopté la Décision Modificative n°1 au Budget 2021.

 

-          A pris acte du changement de locataire de la parcelle communale B 328 à compter du 11/11/2021.

 

-          A décidé de contracter un emprunt de 350.000 euros auprès du CREDIT AGRICOLE pour la construction de 4 logements séniors au Bourg à l’ancienne épicerie MORIN.

 

-          A approuvé la convention de financement entre la Région Bourgogne Franche Comté et la Commune au titre de l’appel à projet 2020-2021 « Recyclage Foncier - France Relance » pour l’attribution d’une subvention « Fonds Friches » relative au projet de  construction de 4 logements séniors au Bourg à l’ancienne épicerie MORIN.

 

-          A autorisé la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Commune de La Chapelle-Thècle.

 

-          A décidé de vendre 17 moules de bois de chauffage au prix de 16 euros le moule.

 

 

 

 

 

Questions diverses :

 

Le Conseil municipal :

 

  • A été informé du lancement et de la parution de l’appel public à la concurrence du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction des 4 logements séniors au Bourg en date du 22/06/2021 – Date de remise des offres au 16 Juillet 2021.

 

  • A été informé du projet de travaux de réhabilitation d’une partie de la caserne des pompiers de SIMANDRE par la Communauté de Communes Terres de Bresse (bâtiment cédé par la commune de SIMANDRE) à destination d’un local pour l’accueil des séniors.

 

  • A été informé des aides de la Région pour les entreprises et notamment l’aide apportée à une agricultrice de LA CHAPELLE-THECLE pour son projet de création d’une fromagerie.

 

  • A été informé de l’implantation future d’une plateforme de logistique à ROMENAY vers le château d’eau.

 

  • A été informé du dispositif « Plan Mercredi » proposé par le Ministère de l’Education Nationale.